3 Visite médicale pour permis : avis du médecin et conséquences. Quelques jours après votre visite médicale du permis de conduire, vous recevrez l’avis médical du professionnel de santé qui vous a examiné (e) (le délai varie selon les préfectures). Sa décision peut être favorable ou défavorable. => Avis médical favorable : - Si Enplus, c'est gentil quand même de limiter la sanction à votre permis de conduire. Article L3421-1 de santé publique. L'usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni d'un an d'emprisonnement et de 3750 Lasuspension du permis de conduire peut survenir à cause d’une infraction (conduite en état d’ivresse, prise de stupéfiants..), pour des raisons médicales ou suite à une décision judiciaire. Quoi qu’il en soit, vous devez prévenir votre compagnie d’assurance et cela peut avoir des conséquences sur votre contrat d’assurance auto. Par conséquent, vous pouvez être amené à Découvreznotre offre d'assurance Scooter, devis et souscription en ligne! 2 offres au choix accessibles pour la plupart des profils. Les destinataires de l'offre +-Le conducteur doit être : Agé de 14 à 70 ans. détenteur du BSR ou d’un permis au format européen, obtenu au sein de la communauté Européenne si né après janvier 1988. le titulaire de la carte grise, à défaut le Poursouscrire en ligne, vous aurez besoin de : Votre RIB. Votre carte bleue. Recevoir l'attestation et la carte verte. Vous recevrez, après paiement, par email votre attestation d'assurance valable 30 jours. Après réception et validation des pièces 8tLQRGh. Il est utile de savoir qu'en cas de suspension, d'invalidation ou d'annulation du permis de conduire qu'il est toujours possible de se déplacer avec un cyclomoteur à condition bien entendu qu'une décision judiciaire ne viennent pas l'interdire. Rappelons qu'un cyclomoteur est au terme de l'Article R311-1 du code de la route un deux roues motorisé de moins de 50 cm3. Les cyclomoteurs regroupent donc les vélomoteurs, les scooters 50 et les mécaboites. Il faut rappeler qu'en cas d'annulation de permis le juge peut dans son jugement interdire la conduite de "certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus" et ce en cas d'infractions graves délit de grand excès de vitesse, alcool, drogue, conduite sans permis etc.... Précisons par contre qu'une invalidation de permis qui émane d'une décision administrative ne peut en aucun cas entraîner l'interdiction de la conduite d'un cyclomoteur. Le problème est que le conducteur malheureux qui suite à la perte de son permis sera confronté à la recherche d'un assureur risque de se heurter à une grande difficulté pour trouver un assureur qui veuille bien le couvrir. En effet la quasi totalité des assureurs demandent à leurs futurs assurés de signer au préalable une "déclaration sur l'honneur d'antécédents" . Cette déclaration sur l'honneur très complète envisage l'intégralité du passé du conducteur. Il est bien évident que le conducteur qui indiquera qu'il est sous le coup d'une perte de permis pour alcoolisme ou excès de vitesse se verra refuser sa demande de couverture. Malheur à ceux qui se croient plus malins que l'assureur en établissant une fausse déclaration. En effet en cas de sinistre où l'enjeu est important l'assureur fera une enquête sérieuse et refusera de couvrir son assuré sous prétexte de fausse déclaration. Conscient de cette difficulté nous avons recherché et découvert un assureur qui accepte d'assurer les conducteurs privés de permis qui souhaitent pour se déplacer utiliser un cyclomoteur. Assurance 50 pour conducteur privé de permis de conduire Un scooter 50 cm3 peut être un excellent plan de rechange en cas de suspension ou de retrait de permis de conduire. Après avoir utilisé un 50 cm3 dans les grandes villes et constaté tous les services rendus, même après restitution du permis certains conservent souvent leur scooter en véhicule de dépannage et ce bien que malheureusement leur assurance même au tiers soit des plus excessive. En période de grèves, ces petits scooters deviennent le seul moyen de transport praticable tant pour se faufiler dans les embouteillages que pour stationner dans de petits espaces. A noter que ces petits scooters légers 80 kg à 100 kg avec des hauteurs de selle convenant aux petits gabarits sont particulièrement faciles à manoeuvrer. Il est vrai que ces scooters 50cc sont limités en vitesse comme tous les 50 cm3 à 45 km/h mais la circulation en agglomération rend leurs performances très suffisantes. Ces scooters n'ont donc pas besoin de moteurs très sophistiqués ni très puissants et sont de ce fait particulièrement peu gourmands, surtout si le choix se porte sur un moteur 4 temps. Rappelons d'ailleurs que la vitesse moyenne des voitures circulant à Paris ne dépasse pas les 15 km/h. Par contre, sortis de la ville, ils deviennent plus que poussifs ! Signalons que la circulation de ces scooters 50cc sur les autoroutes où les voies de grandes circulations telles les périphériques leur est interdite. Si l'on dispose de moyens ou que l'on a réellement pris goût à ce type de locomotion, il peut être astucieux d'opter pour un petit Vespa 50 tel le Vespa S 50. Le Vespa S avec son gabarit de 125 a fière allure et offre d'excellentes performances. Son moteur un 4 temps à de bonnes reprises et est trés écologique de plus ce petit scooter offre une bonne capacité d'emport avec son plancher plat . Dans cet esprit nous recommandons également le Vespa LX 50 le Peugeot Elystar 50 et le Kymco New Dink 50. Les uns comme les autres offrent chacun un coffre digne de ce nom et un équipement à la hauteur de leurs grands frères GT. A noter que le Vespa LX est proposé en version 2 temps et 4 temps, que l'Elystar est un deux temps alors que le Dink est un 4 temps. Autre plan sympathique le Yamaha Giggle 50 ou MBK Booster X , un 50 atypique très agile en ville et qui à le grand mérite de possèder un coffre de 33 litres qui saura être apprécié par ses utilisateurs. Notre conseil Il convient d'être attentif à ne pas acheter n'importe quoi à n'importe qui et surtout pas un scooter chinois importé par un importateur amateur qui se révélera incapable d'assumer le moindre SAV. La bonne affaire que l'on aura cru réaliser au niveau du prix finira par se révéler un gouffre et le scooter risque très rapidement de devenir dangereux et inutilisable. Ce qu'il convient de choisir, si l'on tient à tout prix à acheter un scooter chinois questions budget, c'est acquérir soit un scooter chinois distribué par une marque disposant d'un SAV et de concessionnaires. On peut à ce sujet signaler le V Clic 50 commercialisé par Peugeot à 1149 € tarif Mai 2010. Peugeot, à l'époque où les scooters à bas prix déferlaient sur le marché francais, de peur de voir le marché lui échapper, a pris des partenariats de fabrications de scooters avec des entreprises chinoises. On peut egalement recommander dans les scooters 50 premiers prix quelques modéles distribués par des marques de renom citons à ce titre pour son excellent rapport qualité prix le Piaggio Zip 50 à 999 € tarif Mai 2010, le Kymco Agility 50 proposé également à 999 € tarif Mai 2010 équipé d'un moteur 4 temps performant, le Sym Mio 50 lui aussi équipé d'un moteur 4 temps et a conseiller pour son agilité remarquable et sa maniabilité il est offert au tarif de 1549 € tarif Mai 2010. A titre d'informations complémentaires pour faciliter votre choix nous vous indiquons quelques autres caractéristiques les concernant qui pourront vous aider dans votre décision finale Pour le Vespa S50 Hauteur de selle 775 mm, poids de 102 Kg, plancher plat, roues de 11 pouces Pour le Vespa LX50 Hauteur de selle 775 mm, poids de 102 kg, plancher plat, roues de 11 pouces Pour le Piaggio Zip 50 Hauteur de selle 750 mm, poids de 83 kg, plancher plat, roues de 10 poucesPour le Peugeot V Clic 50 Hauteur de selle 775 mm, poids de 79 kg, plancher plat, roues de 10 poucesPour le Kymco Agility 50 Hauteur de selle 775 mm, poids de 97 kg, plancher plat, roues de 12 poucesPour le Sym Mio 50 Hauteur de selle 755 mm, poids à sec de 80 kg, plancher plat, roues de 10 poucesPour le Peugeot Elystar 50 Hauteur de selle 800 mm, poids 95 kg, plancher plat, roues de 12 poucesPour le Kymco New Dink 50 Hauteur de selle 780mm, poids 113 kg, plancher plat, roues de 13 pouces à l'avant 12 pouces à l'arriérePour le Yamaha Giggle 50 ou le MBK Booster Box 50 Hauteur de selle 747mm, poids 87 kg, plancher plat, roues de 10 poucesN'oubliez pas, avant d'opter pour tel ou tel modèle, d'établir l'inventaire des équipements qui vous paraissent indispensable pour l'utilisation de votre scooter un plancher plat pour des facilités de transport, un coffre pouvant contenir le casque, un tablier pour se protéger des intempéries un pare brise .... et souvenez vous qu'acquérir un scooter vendu entièrement équipé permet de faire d'importantes économies en effet l'équipement acheté séparément coûte excessivement cher. Prévoyez aussi un budget pour l'équipement qui n'est pas livré avec le scooter car un équipement vous permettant d'affronter la circulation quelques soient les intempéries est absolument solution louer un scooter durant la période de retrait de permis. Assurance après suspension de permis pour stupéfiants La suspension de permis pour stupéfiants est un motif de résiliation de contrat d’assurance pour l’assureur. Suite à une ou plusieurs infractions au Code de la route liées à la consommation de stupéfiants, le permis de conduire peut être suspendu et l’assureur est en droit de résilier le contrat pour aggravation du risque. Toutefois, elle doit être communiquée à son assureur. La résiliation est généralement effectuée dans les 10 jours après la réception d’un courrier en recommandé. Dès lors que la suspension de permis a conduit à la résiliation d’assurance, il devient difficile, mais pas impossible, de trouver un nouvel assureur. La résiliation est une forme de sanction que l’assureur prend à l’encontre de l’assuré par manque de responsabilité au volant. La majoration de cotisation et la baisse de garanties sont aussi des autres sanctions pouvant être pris par l’assureur si le contrat n’est pas résilié. Les barèmes d’une surprime sont plafonnés vont de 50 à 150 % selon la gravité des cas selon le Code des Assurances. Les assureurs rechignent à proposer un contrat d’Assurance après suspension de permis pour stupéfiants, que l’assuré ait généré des accidents ou pas, alors que la souscription d’une assurance est obligatoire. L’omission de déclarer une suspension judiciaire ou administrative de permis et la conduite sans permis rend le contrat d’assurance caduc, c’est-à-dire que toutes les garanties sont annulées. Cette infraction est sanctionnée d’une amende jusqu’à 4500 € d’amende, deux ans d’emprisonnement et une perte de 6 points sur le permis. Pour ce qui est de la conduite sans assurance, la sanction est une amende de 3750 € et/ou la confiscation du véhicule. Chercher un nouveau contrat d’assurance Après la suspension de permis de conduire et la résiliation de contrat d’assurance, il est primordial de trouver un nouvel assureur. La responsabilité civile est souvent l’unique garantie proposée dans une Assurance après suspension de permis pour stupéfiants. Mais l’assureur peut réévaluer les garanties si l’assuré ne commet pas d’infraction au Code de la route, notamment la récidive de stupéfiants au volant, au cours des trois années de contrat. Conscient des difficultés que rencontrent tous les conducteurs ayant subi une suspension de permis pour consommation de stupéfiant, CALIPSO ASSURANCES prend en compte chaque cas et examine les solutions à apporter. Tous les cas de suspension de permis sont traités un par un pour que les conducteurs puissent bénéficier d’une seconde chance et trouver une assurance adaptée à leur besoin spécifique. Les conseillers de CALIPSO ASSURANCES peuvent d’ailleurs apporter des conseils et orienter le choix des conducteurs sur une Assurance après suspension de permis pour stupéfiants offrant le meilleur rapport qualité – prix. Faire une simulation de devis d’assurance près une suspension de permis est facile et gratuit. La demande de devis assurance auto resiliation requiert certaines informations sur le conducteur et le véhicule à assurer permis de conduire, carte grise du véhicule, dernier relevé d’informations, copie de jugement. La demande de devis en vue d’une nouvelle souscription d’assurance après une suspension de permis pour cause de consommation de stupéfiants nécessite la transmission de relevé de condamnation pénale liée aux stupéfiants. Bonjour Vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer. En effet, si votre assureur vous demande si vous avez connu une suspension de permis de conduire lors de la souscription du contrat, vous n’êtes pas tenu par la suite de l’informer de la suspension de votre permis de conduire. En particulier, si votre permis vous a été retiré mais que vous n’êtes pas engagé dans un accident de la route Pas d'accord sur cette interprétation contraire aux conditions générales d'un contrat automobile qui font obligation à l'assuré dé déclarer tout aggravation du risque, même en cours de contrat. extrait des CG "vous devez également signaler tout évènement de nature à modifier notre appréciation du risque toute condamnation du conducteur habituel pour conduite en état d'ivresse manifeste ou sous l'emprise d'un état alccolique ou de stupéfiants ou de délit de fuite toute annulation ou suspension supérieure à 2 mois de son permis de conduire" En relisant vos CG vous constaterez qu'il n'est nullement fait mention si cette suspension fait suite à un accident. Une telle omission peut induire pour l'avenir l'application d'une règle proportionnelle selon le code des assurances, lors d'un sinistre important ou corporel léger. Point important la cour de Cassation chambre criminelle du 22 mai 2007 a estimé l'assuré de bonne foi s'il y a sanction administrative et non condamnation par un tribunal et l'assureur ne peut se prévaloir des clauses du contrat. "Attendu que, pour confirmer le jugement ayant écarté l'exception de non-garantie tirée de la nullité du contrat d'assurance, l'arrêt retient que, si Thierry X... a omis d'informer son assureur de la suspension du permis de conduire dont il était l'objet, tant lorsqu'elle a été ordonnée qu'à l'occasion du changement de véhicule effectué le 21 septembre 2004, il a pu penser, de bonne foi, en l'absence de condamnation judiciaire prononcée à son encontre, qu'il n'avait pas à fournir cette information, dès lors que les conditions générales du contrat stipulaient que devait être déclarée toute condamnation pour alcoolémie ou infraction au code de la route entraînant une annulation ou une suspension du permis de conduire supérieure ou égale à deux mois " En résumé si vous n'êtes pas condamné par le tribunal aucune déclaration n'est à faire__________________________Cordialement Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains Suite à une infraction au Code de la route ou un délit routier, un conducteur peut voir son précieux sésame rose faire l’objet d’une suspension. Cette dernière peut être administrative ou judiciaire selon la gravité de la situation. Un tel incident est alors redouté par les conducteurs sachant que s’il a une répercussion sur leur vie quotidienne, elle en a également sur son assurance auto/moto. Les risques étant aggravés, les assureurs n’ont pas d’autres choix que de prendre des mesures légales à l’encontre de l’assuré, soit en résiliant purement et simplement son contrat d’assurance, soit en majorant considérablement sa prime d’assurance. On s’intéressera alors dans ce qui va suivre sur comment s’assurer après une suspension de permis. Informer préalablement son assureur de la suspension de permis Conduite en état d’ivresse, conduite sous l’emprise de stupéfiants, excès de vitesse, accident routier ayant entraîné un décès, refus de soumettre à une mesure de dépistage pour les stupéfiants ou pour l’alcool, délit de fuite… voilà de nombreuses raisons obligeant le préfet à suspendre l’autorisation de conduire du conducteur concerné. À noter que la suspension ou le retrait de permis rose à l’initiative du préfet peut être administrative ou judiciaire, la dernière étant d’une gravité conséquente. Sous peine de commettre une infraction à l’article L113-2 du Code des assurances, dès qu’un conducteur a vu son permis de conduire s’envoler, il doit, dans les 15 jours suite à la levée de la sanction, en informer son assureur. Cette déclaration se doit d’être accompagnée de tous les détails liés à la suspension. En cas d’omission de déclaration, l’assureur pourrait décider de la nullité du contrat auquel le conducteur a souscrit. Ce qui veut dire qu’aucune indemnisation ne sera versée à l’assuré en cas de sinistre. Une fois le dossier de déclaration réceptionné par l’assureur, celui-ci peut désormais décider de résilier le conducteur. Cela étant dit, ce dernier fera systématiquement l’objet d’une inscription sur le registre des résiliés, accessible par tous les organismes d’assureur. Du coup, s’assurer après une suspension de permis devient difficile lorsque cette suspension fait suite à une résiliation. L’assureur peut également prendre la décision de préserver le contrat d’assurance du conducteur, mais en y appliquant une surprime. Le conducteur va dans ce cas payer au prix fort son assurance au tiers, laquelle constitue le minimum obligatoire. Il convient de préciser que la majoration en question peut grimper jusqu’à 400 % selon la gravité de l’infraction ou du délit. S’assurer après une suspension de permis solliciter l’expertise d’un courtier spécialisé Bien que les assureurs spécialisés sur les profils résiliés et les risques aggravés fleurissent aujourd’hui sur le marché, force est d’admettre que s’assurer à nouveau suite à une suspension de permis et résiliation peut rapidement devenir un véritable calvaire. Autant alors solliciter l’accompagnement sur-mesure d’un courtier spécialisé au lieu de prendre le risque d’agir en solitaire. Concrètement, un tel professionnel, de par sa vision panoramique de l’univers des assurances, constitue une alternative intéressante à laquelle ceux qui peinent à trouver une assurance dédiée aux résiliés doit penser. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, un courtier en assurance ne vend pas des contrats d’assurance sachant qu’il n’est le représentant d’aucune compagnie d’assurance. Celui-ci travaille plutôt dans l’intérêt de son client. Bien plus qu’un simple intermédiaire, ce professionnel se charge de défendre l’intérêt du résilié, quelle que soit la situation à laquelle ce dernier est confronté. En engageant ses services, on peut s’orienter facilement sur le meilleur contrat d’assurance dédié aux conducteurs résiliés sans qu’on ait à démarcher les organismes assureurs spécialisés. Même si on ne risque plus d’essuyer les refus de la part de certaines compagnies d’assurances grâce à l’intervention d’un courtier en assurance, on doit tout de même s’attendre à une prime nettement plus coûteuse. La raison est que lorsqu’on est rangé dans la catégorie des profils à risques, la majoration de la prime d’assurance constitue une condition sine qua non pour que l’assureur accepte de couvrir un conducteur dont le permis de conduire a fait l’objet d’une suspension. Mais quoi qu’il en soit, le courtier, de par sa grande marge de négociation, fera en sorte de négocier auprès des assureurs spécialisés le meilleur contrat d’assurance possible. Se rendre sur un comparateur d’assurance en ligne Ceux qui souhaitent s’affranchir des frais de courtage en tout intérêt de se rendre sur un comparateur d’assurance en ligne pour dénicher le meilleur contrat qui leur est destiné. Un tel outil se révèle particulièrement efficace pour bénéficier d’un large panel de devis sans qu’on ait à se déplacer ou faire appel à un courtier spécialisé. D’ailleurs, bien qu’on doive s’attendre à une prime onéreuse, grâce à un comparateur en ligne, on peut prétendre souscrire une nouvelle assurance auto/moto affichant le meilleur rapport couverture/prix. Grâce à cette démarche, le conducteur ayant perdu son perdu de conduire peut directement procéder à la souscription en ligne, une opération lui permettant un gain de temps significatif. Saisir le Bureau Central de Tarification BCT Dans l’hypothèse où les refus s’enchaînent encore malgré plusieurs tentatives, que le conducteur ait mandaté un courtier ou non, celui-ci peut contacter directement le BCT. Cet organisme a pour vocation de contraindre un organisme assureur à couvrir le conducteur résilié, dans la mesure où l’assurance auto/moto reste une obligation légale. C’est alors à l’assuré que revient le droit de choisir la compagnie auprès de laquelle il souhaite être assuré. À noter cependant que l’intervention du BCT se limite au minimum légal, c’est-à-dire à l’assurance au tiers ou responsabilité civile du conducteur. Ce qui veut dire qu’il n’a aucun droit d’obliger l’assureur à mettre à disposition de l’assuré une formule intermédiaire ou tous risques. Surprime de l’assurance moto retrait de permis de 2 à 6 mois L’article A335-9-2 du Code des Assurances autorise la mise en place de surprime mais la règlemente afin d’en éviter les abus. Pour une assurance moto retrait de permis de 2 à 6 mois, la surprime ne peut excéder 50% de la cotisation de base. Autres taux de surprime de l’assurance scooter retrait de permis la surprime peut atteindre 100 % du montant de la cotisation de départ pour une annulation ou suspension de plus de 6 mois et 150 % en cas d’accident responsable combiné à un taux d’alcoolémie trop important. Elle peut enfin atteindre 200 % dans le cas d’annulations répétées de plus de 2 mois dans une période définie par l’article A 121-1 du Code des assurances. Résiliation de l’assurance moto retrait de permis En cas de résiliation du contrat motocycle par l’assureur, il faut être conscient qu’il sera difficile de trouver une autre compagnie qui accepte de couvrir votre véhicule, et que le tarif de cette nouvelle assurance sera conséquent. Problème d’assurance moto suite à une suspension ou annulation de permis Savoir chercher une assurance pour moto ou scooter qui peut couvrir les garanties malgré une suspension, annulation de permis ou problème de paiement avec des meilleurs tarifs. Comment assurer ma moto ? Apres avoir eu une annulation de permis, le conducteur doit recevoir une lettre en recommandée et doit attendre 6 mois pour le repasser son permis ; sinon en cas de récidive il doit attendre 1 an et repasser à nouveau la visite médicale. Pour la récupération du permis moto ou scooter ; en cas de suspension, ça demande une période de 6 mois et repasser uniquement le code ; sinon en cas de récidive ; il faut 1 an, et puis repasser le permis en totalité. Apres avoir passé le permis probatoire d’une période de 3 ans, il devient donc définitif avec 6 points seulement. Le conducteur peut récupérer deux points pour une période de 1 an sans aucune infraction ; l’assurance prend en considération la période probatoire du permis de conduire. Comment conserver son contrat suite à une condamnation ? Malgré votre obligation d’être assuré pour votre responsabilité civile ; en cas de suspension de permis, vous devez absolument informer votre conseiller ; afin qu’il puisse vous proposer la meilleure solution possible après avoir eu une suspension ; annulation de permis ; sinistralités ou non-paiement de prime. Quelles sont les différentes causes de retrait de permis ? Plusieurs raisons peuvent être la cause de la suspension de votre permis de conduire notamment le cannabis, la cocaïne, ou la conduite sous effet d’alcool. Evidemment, la consommation de ces substances peuvent engendrer de nombreux conséquences et accidents et peuvent donc engendre une exclusion de garanties. Ainsi, les incidents sont directement reportés auprès de votre compagnie d’assurance et peuvent directement impacter le coût de votre contrat d’assurance moto qui est géré par le BCT Bureau Central de Tarification. En tant que courtier d’assurance, nous vous proposons une solution pour vous afin de vous assurer, le BCT reste tout de même votre dernier recours. L’annulation de votre permis et votre assureur La résiliation de votre garantie obligatoire Responsabilité Civile peut être avant la date d’échéance peut être possible dans le cas de retrait de votre permis moto. Dans ce cas, la résiliation prend effet un mois après que l’assuré soit tenu au courant. Ne conduisez surtout pas sans permis de conduire, plusieurs sanctions peuvent être prises à votre égard notamment Amende pouvant aller jusqu’à 4500 euros ; Peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 2 années ; Suspension judiciaire supplémentaire pouvant aller jusqu’à 3 années ; Retrait automatique de 6 points. Dans le cas d’un accident responsable, votre contrat d’assurance moto ou scooter prendra du malus. Demandez votre devis gratuit Immobilisation de motos suite à une infraction Une fois que votre moto est immobilisée, le conducteur doit passer un examen ; ensuite, l’assureur peut vous proposer une garantie responsabilité civile ; même si vous ne conduisez pas le véhicule. Dans le cas où vous désirez prêter votre moto ou scooter à un de vos proches ; le même contrat est toujours valable à condition de changer le nom du conducteur principal. Les durées de rétention La durée concerné d’une suspension ou retrait de permis moto peut varier entre 3 à 6 mois. Pendant cette période, votre assurance moto n’est évidemment pas valable. Comme résultat ; vous n’êtes pas légalement permis de conduire. La prise de contact avec un conseiller vous est fortement recommandée dans ce cas-là. L’assuré est tenu d’informer les compagnies d’assurance de l’évolution de sa suspension de permis et ce dans le but de conserver le bénéfice de son contrat.

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